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Titre :

27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la cinquième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La cinquième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cinquième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes
  (NOTE : pour la cinquième modification , voir 2021-12-24/02)