16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

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2004022505 2017012146

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <L 2023-12-22/06, art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)