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Titre :

19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N129a Frans de l'Arbrelaan entre les points kilométriques 0,1 et 0,35 sur le territoire de la ville d'Anvers

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N129a Frans de l'Arbrelaan entre les points kilométriques 0,1 et 0,35, telle qu'indiquée sur le plan 1M3D8E G 028347 00, située sur le territoire de la ville d'Anvers, est classée dans les routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de la convention conclue avec la Région flamande.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.