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Titre :

3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence professionnelle des conducteurs (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030169  2020030170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)