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Titre :

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) novembre 2021-30 juin 2023

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement novembre 2021-30 juin 2023, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2021.

Art.3. Le Ministre de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2021, p. 114756)