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Titre :

25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024)

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[Abrogé par] <AM 2024-02-06/14, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2023>