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Titre :

29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020988 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs, le montant " 5.000.000 EUR " est remplacé par le montant " 10.000.000 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2021.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la politique de mobilité générale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.