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Titre :

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020042128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 7, alinéa 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :
  - le mot " agréées " est abrogé ;
  - les mots " § 2 " sont remplacés par les mots " §§ 2, 3 et 4 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.