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Titre :

14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, remplacé par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le mot " Monténégro, " est inséré entre le mot " Monaco, " et le mot " Norvège, " ;
  2° dans le texte français, les mots " Saint Martin " sont remplacés par les mots " Saint-Marin ".

Art.2. Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le mot " Monténégro, " est inséré entre le mot " Monaco, " et le mot " Norvège, " ;
  2° dans le texte français, les mots " Saint Marin " sont remplacés par les mots " Saint-Marin ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2021.

Art. 4. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.