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Titre :

20 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013014750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1er à l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, les montants des subventions prévues pour l'année 2021 pour Infrabel sont modifiés comme suit : Exploitation, 423.321 k euros au lieu de 394.821 k euros ; Economies non-indexées d'Exploitation, 2.522 k euros au lieu de -25.978 k euros ; Investissements, 1.086.657 k euros au lieu de 1.115.157 k euros ; Economies non-indexées d'Investissements, -99.000 k euros au lieu de -70.500 k euros.

Art. 6. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.