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Titre :

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre " 1.000.000 " est remplacé par le nombre " 2.000.000 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.