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Titre :

24 JUIN 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel des Archives générales du Royaume et Archive de l'Etat dans les Provinces sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés   de la hiérarchie   ---   Trappen   van de hiërarchie	Cadre français ---   Frans kader	Cadre néerlandais ---   Nederlands kader	Cadre bilingue ---   Tweetalig kader
	Pourcentage d'emplois ---   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois ---   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français ---   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais ---   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	49,35 %	50,65 %
4	49,35 %	50,65 %
5	49,35 %	50,65 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.