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Titre :

20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est complété par le 4°, inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 2004 et abrogé par l'arrêté royal du 21 février 2014 :
  " 4° la passation des marchés publics en tant que centrale d'achat. "

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.