Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015585 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 10 de l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles les mots " 1er juillet 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2022 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.