27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2025 et mise à jour au 04-07-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2025004753

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-06-19/06, art. 6, 002; En vigueur : 04-07-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)