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Titre :

7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 7 octobre 2019, 25 novembre 2019 et 9 mars 2020 et jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le ministre-président, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2021-05-07/20){BR)