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Titre :

30 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel auprès de Sciensano qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, aux membres du personnel occupés auprès de Sciensano, les divers emplois qui constituent un degré de la hiérarchie sont fixés comme suit :
  1er degré :
  Le directeur général
  Les directeurs scientifiques
  Les directeurs d'encadrement
  2ème degré :
  Personnel scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des classes SW3 et SW4
  Personnel non-scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des classes A3, A4 et A5
  3ème degré :
  Personnel scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des classes SW1 et SW2
  Personnel non-scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des classes A1 et A2
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des grades de niveau B
  4ème degré :
  Personnel non-scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des grades de niveaux C
  5ème degré
  Personnel non-scientifique :
  Les emplois qui correspondent aux fonctions des grades de niveaux D

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre de la Santé publique et Le ministre de l'Agriculture, sont, chacun pour ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.