Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AE-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	T.C.	de		vers
			CED	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AE-PR	CB0 1CB020 0100	CED	42.000
MBU-3MIH2VA-WT	MBU 3MI006 7320	CED			42.000
Total			42.000		42.000

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.