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Titre :

10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 4, 10, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

Art.2. Le directeur général human resources est l'autorité visée à l'article 9 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 précité.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 18 octobre 2020.
  Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.