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Titre :

18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015525 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 104 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit : " Pour l'année 2021, la programmation annuelle visée à l'article 37, § 6, sera présentée au Ministre fonctionnel et au Ministre du Budget pour le 31 mars 2021. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.