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Titre :

3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de directeur de zone est repris en annexe 1 du présent arrêté.

Art.2. Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de délégué au contrat d'objectifs est repris en annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.4. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2021, p. 61822)