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Titre :

3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA en 2021

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA sur base du barème repris à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, sous la rubrique " Occupations de terrains/activité commerciale HORECA ", ne sera pas due pour l'année 2021.

Art. 2. Le Ministre qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.