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Titre :

2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article VIII.IV.1er, § 1er, PJPol, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  "2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 15 jours ouvrables pour les accouchements qui ont lieu à partir du 1er janvier 2021 et 20 jours ouvrables pour les accouchements qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023;".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.