Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

1 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises enregistrant une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2020 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le calcul de l'emploi ONSS et de l'emploi prolongé et les conditions concernant le dépôt des comptes annuels et l'exclusion de la subvention. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)