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Titre :

30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :


<td colspan="4" valign="top">Total
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
    CE CL CE CL
  
CB0-1CBG2AJ-PR CB0 1CB039 0100 20.464 20.464   
FC0-1FDD2DA-WT FC0 1FD162 4410   12.317 12.317
FC0-1FDD2DD-WT FC0 1FD163 4410   8.147 8.147
20.464 20.464 20.464 20.464
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.