12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022
CHAPITRE 1er. - Année scolaire 2021-2022
Art. 1
CHAPITRE 2. - Année scolaire 2020-2021
Art. 2
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 3-4
CHAPITRE 1er. - Année scolaire 2021-2022
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. - Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
1° Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2021 au dimanche 7 novembre 2021 ;
2° Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 ;
3° Congé de détente : du lundi 28 février 2022 au dimanche 6 mars 2022 ;
4° Vacances de printemps : du lundi 4 avril 2022 au dimanche 17 avril 2022 ;
5° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
a) pour les directeurs : du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 19 août 2022 inclus ;
b) pour les autres membres du personnel : soit du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 19 août 2022 inclus, soit du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus ;
6° Congés divers :
a) Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2021 ;
b) Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2021 ;
c) Lundi de Pâques : le lundi 18 avril 2022 ;
d) Fête du 1er mai : le dimanche 1er mai 2022 ;
e) Congé de l'Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;
f) Lundi de Pentecôte : le lundi 6 juin 2022. ".
CHAPITRE 2. - Année scolaire 2020-2021
Art.2. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié le 18 juin 2020, les termes " au vendredi 6 novembre 2020 " sont remplacés par les termes " au mardi 10 novembre 2020 ".
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets au 30 octobre 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 août 2021.
Art. 4. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.