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Titre :

4 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2020 déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2020016212 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)