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Titre :

4 MAI 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2021 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2021.(TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)