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Titre :

9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers, est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.