Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021041414
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mai 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2021

4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.417.900,00 EUR aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2021

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…