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Titre :

1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art.2. L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art.3. Le ministre ayant l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-05-2021, p. 42051)

Art. N3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-05-2021, p. 42051)