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Titre :

22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015011393

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. - Annexe à l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
  Annexe 1re - Plan de sondage
  Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:
  G1 : classe 47.11
  G2 : classe 47.19
  G3 : groupe 47.2
  G4 : groupe 47.3
  G5 : groupe 47.4
  G6 : groupe 47.5
  G7 : groupe 47.6
  G8 : groupe 47.7
  G9 : groupe 47.8
  G10 : classe 47.91
  G11 : classe 47.99
  Plan de sondage :

Classe de taille	0	1	2	3	4	5
Catégorie	limite supérieure de la strate	limite supérieure de la strate	limite supérieure de la strate	limite supérieure de la strate	limite supérieure de la strate	limite supérieure de la strate
G1	150.000 €	1.000.000 €	3.350.000 €	7.500.000 €	19.500.000 €	-
G2	150.000 €	500.000 €	1.250.000 €	2.950.000 €	7.500.000 €	-
G3	75.000 €	300.000 €	600.000 €	1.200.000 €	2.650.000 €	-
G4	150.000 €	900.000 €	2.150.000 €	4.050.000 €	7.700.000 €	-
G5	50.000 €	160.000 €	400.000 €	950.000 €	2.250.000 €	-
G6	75.000 €	470.000 €	1.300.000 €	2.900.000 €	6.800.000 €	-
G7	75.000 €	300.000 €	625.000 €	1.150.000 €	2.600.000 €	-
G8	75.000 €	450.000 €	1.180.000 €	2.700.000 €	7.860.000 €	-
G9	25.000 €	77.000 €	150.000 €	275.000 €	500.000 €	-
G10	75.000 €	300.000 €	800.000 €	2.100.000 €	5.400.000 €	-
G11	50.000 €	160.000 €	500.000 €	1.500.000 €	3.850.000 €	-

La classe de taille 0 n'est pas interrogée.
La classe de taille 5 est interrogée de manière exhaustive.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)