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Titre :

19 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022834 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, remplacé par l'arrêté royal du 5 octobre 2016, les mots " ainsi que d'un formulaire de virement " sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.