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Titre :

9 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel sur la réduction des normes de rendement d'un certain nombre de services et d'organisations pour personnes handicapées, sur la compensation des allocations perdues pour le coût de la vie et sur une subvention compensatoire pour les organisations d'assistance sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2021 et mise à jour au 14-06-2021)

Table des matières :

Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)