1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)

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2020031551

Arrêté(s) d’exécution :

2021021267 2021031302

Articles :

[Abrogé par] <DIVERS 2021-07-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)