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Titre :

1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014855 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 129/2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s, les termes " au 28 février 2021 " sont remplacés par les termes " 30 juin 2021 ".

Art.2. Dans l'article 123/3, § 1er, 2°, la phrase est complétée comme suit : " Pour la période du 29 mars au 18 avril 2021, la justification sanitaire peut être attestée par la simple introduction du formulaire mentionné à l'alinéa premier ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 4. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.