Détails





Titre :

15 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 réglementant la délégation spécifique et complémentaire de pouvoirs de décision au chef de l'Agence de la nature et des forêts privatisée en interne (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035078 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)