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Titre :

22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016016 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots " , conformément aux modalités visées à l'article 4 " sont abrogés.

Art.2. A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 2, les mots " et du paragraphe précédent " sont abrogés;
  2° les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.

Art. 3. L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.