Détails





Titre :

10 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011111 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2019, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2019, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.



ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30209)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30210)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30211)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30212)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30213)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30214)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30215)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30216)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30217)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30218)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30219)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30220)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30221)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30222)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30223)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30224)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30225)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30226)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30227)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30228)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30229)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30230)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30231)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30232)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30233)