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Titre :

5 MARS 2021. - Arrêté royal prolongeant les mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020016459 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 56 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, les mots " 9 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.