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Titre :

17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011650 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 1bis de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, inséré par l'arrêté royal du 29 mars 2019, les mots " comprend autant de membres que le nombre de directions scientifiques de Sciensano " sont remplacés par les mots " comprend deux membres par direction scientifique de Sciensano ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.