11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 9)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…