Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021040563
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2021

5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 19-04-2021)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…