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Numac
2021040563
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2021

5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 19-04-2021)

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