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Titre :

14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013431 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. La demande d'agrément doit être transmise à l'administration annuellement avant la date déterminée par le Ministre. ".
  Dans le même article, le paragraphe 3 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 8, § 1 du même arrêté, les 2° et 5° sont abrogés.

Art.3. Dans l'article 11, alinéa 3, du même arrêté, les mots " demande de participation l'activité pédagogique organisée " sont remplacés par les mots " première demande d'aide l'activité pédagogique organisée par niveau d'enseignement ".
  Dans le même article, l'alinéa 4 est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1e septembre 2021.

Art. 5. La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.