Détails





Titre :

28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015522 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)