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Titre :

27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Chaque année, il est alloué à la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale une dotation spécifique de 602.770 EUR.
  Ce montant se compose de la dotation annuelle de 86.110 euros par membre du personnel pour les 7 membres du personnel qui ont été nommés en qualité de pompier professionnel.
  Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 13.54.8.0.4354.05.

Art.2. Chaque année, il est alloué à la zone de secours Hainaut Centre une dotation spécifique de 258.330 EUR.
  Ce montant se compose de la dotation annuelle de 86.110 euros par membre du personnel pour les membres du personnel qui ont été nommés en qualité de pompier professionnel.
  Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 13.54.8.0.4354.06.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.