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Titre :

3 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009191 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2013, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 15 jours ouvrables ; ".

Art.2. Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'article 1er du présent arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 20 jours ouvrables ; ".

Art.3. L'article 1er s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2021.
  L'article 2 s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2023.

Art.4. Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.