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Titre :

28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011501  2017A11501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.