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Titre :

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.373,01' par `5.517,41' ;
  2° `8.059,52' par `8.276,12' ;
  3° `10.891,94' par `11.184,66'.

Art.2. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.517, 41' par `5.661,81' ;
  2° `8.576, 12' par `8.492,72' ;
  3° `11.184,66' par `11.477,38'.

Art.3. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.661,81' par `5.806,21' ;
  2° `8.492,72' par `8.709,32' ;
  3° `11.477, 38' par `11.770,10'.

Art.4. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.806,21' par `5.950,61' ;
  2° `8.709,32' par `8.925,92' ;
  3° `11.770,10' par `12.062,82'.

Art.5. L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.
  L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
  L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.
  L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 7. La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.